Préambule
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application
Assist, accessible à l'adresse assist-app.fr/app. Elles complètent
les conditions générales de vente et s'appliquent à
tout utilisateur autorisé par un Client.
Vous pouvez faire dire à votre agent à peu près tout ce que vous diriez vous-même au téléphone. Vous ne pouvez pas lui faire dire qu'il est humain, ni l'utiliser pour appeler des personnes qui ont demandé à ne plus l'être.
01Accès et comptes
Création de compte
L'accès nécessite un compte nominatif. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes physiques est interdit : il rend la journalisation des accès inexploitable, ce qui met le Client en défaut au regard de ses propres obligations RGPD.
Rôles
Trois rôles existent : Propriétaire (facturation, suppression de l'espace, gestion des membres), Administrateur (configuration des agents, numéros, campagnes) et Membre (consultation des appels et de l'agenda). L'accès aux enregistrements est réglable indépendamment du rôle.
Journalisation
Toute consultation d'un enregistrement est horodatée et attribuée à un compte. Ce journal est consultable par le Propriétaire et conservé douze mois. Il n'est pas désactivable.
02Usages interdits
Il est interdit d'utiliser Assist pour :
- faire croire à l'appelant qu'il parle à un être humain — l'annonce d'assistant automatique n'est pas désactivable, et toute tentative de la contourner par la configuration entraîne la suspension immédiate ;
- appeler des numéros inscrits en liste d'opposition, ou contourner les fenêtres d'appel légales par un changement de fuseau horaire de l'espace de travail ;
- usurper l'identité d'une autre entreprise ou afficher un numéro dont le Client n'a pas la jouissance ;
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou constitutifs de harcèlement ;
- réaliser des tests de charge, des tentatives d'intrusion ou de la rétro-ingénierie sans autorisation écrite ;
- revendre l'accès au service en marque blanche sans contrat de distribution.
Conséquences
Un manquement grave entraîne la suspension immédiate de l'espace, avec notification motivée. Le Client dispose de quinze jours pour régulariser ou contester. À défaut, le contrat est résilié en application de l'article 14 des CGV.
03Contenu configuré par le Client
Responsabilité éditoriale
Le message d'accueil, la base de connaissance et les consignes de comportement sont rédigés par le Client. L'Éditeur ne les relit pas et ne les valide pas. Le Client garantit qu'ils sont exacts, licites, et qu'il dispose des droits sur les éléments qu'il y intègre.
Ce que l'agent ne peut pas promettre
Une capacité désactivée n'est pas exposée au modèle : elle lui est techniquement invisible. Un agent sans capacité de prise de rendez-vous ne peut donc pas en promettre un. Cette garantie est architecturale et ne repose pas sur une consigne rédactionnelle.
04Disponibilité et maintenance
Maintenances
Les maintenances planifiées sont annoncées quarante-huit heures à l'avance et programmées entre 2 h et 5 h du matin, heure de Paris. La réception des appels reste assurée pendant les maintenances de l'interface d'administration.
État du service
L'état en temps réel et l'historique des incidents sont publiés sur
status.assist.fr, sans authentification.
05Modification des présentes
Notification
Toute modification substantielle est notifiée trente jours à l'avance par courriel et signalée à la connexion. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.