Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
1. Responsable de traitement
Pour les données relatives à la gestion du compte, à la facturation et à la relation commerciale, [Raison sociale de l'entreprise] agit en qualité de responsable de traitement. Pour les données saisies par le Client dans son espace de travail (contacts, transcriptions d'appels, rendez-vous), l'éditeur agit en qualité de sous-traitant, le Client restant responsable de traitement — voir la page sous-traitants.
2. Données collectées
- Données de compte : nom, adresse email, mot de passe (haché), rôle dans l'espace de travail.
- Données d'usage : pages consultées, actions réalisées dans le Service, journaux techniques (adresse IP, navigateur, horodatage) à des fins de sécurité et de diagnostic.
- Données d'appel : métadonnées d'appel (numéros, durée, statut), enregistrements et transcriptions générés par l'agent vocal lorsque cette fonctionnalité est activée par le Client.
- Données de contact et de rendez-vous : informations saisies par le Client ou collectées par l'agent vocal pour le compte du Client (nom, numéro, motif d'appel, créneau réservé).
- Données de paiement : traitées directement par le prestataire de paiement ; l'éditeur ne stocke pas les numéros de carte bancaire.
3. Finalités du traitement
- fournir, sécuriser et améliorer le Service ;
- authentifier les utilisateurs et gérer les droits d'accès par espace de travail ;
- assurer la facturation et le suivi de la relation contractuelle ;
- répondre aux demandes de support ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables (comptables, fiscales, en matière de télécommunications).
4. Base légale
Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat conclu avec le Client (fourniture du Service, facturation), sur l'intérêt légitime de l'éditeur (sécurité, amélioration du Service) ou sur le respect d'une obligation légale. Lorsqu'un traitement spécifique repose sur le consentement (par exemple certains cookies non essentiels), ce consentement est recueilli séparément.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux équipes de l'éditeur habilitées, et aux sous-traitants techniques listés sur la page sous-traitants(hébergement, téléphonie, paiement, envoi d'emails). Ces sous-traitants sont liés par des accords contractuels garantissant un niveau de protection des données conforme au RGPD. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
6. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, le transfert est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par tout autre mécanisme reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat.
7. Durée de conservation
- données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales applicables ;
- enregistrements et transcriptions d'appels : selon la durée définie par le Client dans les réglages de son espace de travail, dans la limite d'une durée raisonnable au regard de la finalité ;
- journaux techniques de sécurité : jusqu'à 12 mois ;
- données de facturation : durée légale de conservation des pièces comptables.
8. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement des mots de passe, cloisonnement des données par espace de travail, contrôle d'accès par rôle, chiffrement des flux en transit) pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@lahautagency.fr. Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un mois. En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).
Lorsque la donnée concerne une personne appelée par l'agent vocal pour le compte d'un Client (et non un utilisateur du Service), la demande doit être adressée en priorité au Client, responsable de traitement pour ces données ; l'éditeur relaiera toute demande reçue par erreur à ce sujet.
10. Cookies
Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférences de session). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans consentement préalable.
11. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.